J.O. 109 du 11 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 avril 2006 relatifs à des organisations de producteurs


NOR : AGRP0600831A



Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 avril 2006, la reconnaissance des organisations de producteurs ci-dessous sont retirées.


Elevage bovin

Association Bretagne Viande Bio « BVB »

(Morbihan)


La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins certifiés issus de l'agriculture biologique de l'association Bretagne Viande Bio « BVB », dont le siège social est situé au Faouët (Morbihan), est retirée à compter de la date d'effet de la reconnaissance de la SICA Bretagne Viande Bio pour ce même secteur de production.


Aviculture

Coopérative des éleveurs de lapins pour produire,

animer et commercialiser « CELPAC » (Deux-Sèvres)


La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs pour les lapins de chair de la Coopérative des éleveurs de lapins pour produire, animer et commercialiser « CELPAC », dont le siège social est situé à La Chapelle-Gaudin (Deux-Sèvres), est retirée à compter du 8 avril 2006, suite à sa fusion avec « GRELAP » (Deux-Sèvres).